Conditions générales de vente (Ei Simon Brachet)

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'entreprise individuelle Simon Brachet. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise individuelle Simon Brachet une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

 

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: L'entreprise individuelle Simon Brachet n’accepte que des clients de plus de 14 ans (pour les services: hypnothérapie et psychothérapie) et plus de 18 ans (pour les services ateliers, groupes de parole, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 14 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé.

 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise individuelle Simon Brachet implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible lors de votre venue. 

Article 5 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'entreprise individuelle Simon Brachet ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 6 : Droit applicable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Informations sur l'entreprise individuelle Simon Brachet

L'entreprise individuelle Simon Brachet est société de droit français dont l’adresse est :

Simon Brachet
244 C rue du Point du Jour

01000 Saint-Denis-Lès-Bourg